Conformément aux dispositions de s Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après ” l’Utilisateur “, du site https://www.hydronet360.com/ , ci-après le ” Site “, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
Le site internet www.hydronet360.com (ci-après le « Site ») est édité par la société HydroNET360, société par actions simplifiée (SAS), inscrite au Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 82451500037, dont le siège social est situé : au 1 Centre Commercial Tour 93120, La Courneuve FRANCE, représentée par Monsieur Faiçal HADI, en sa qualité de Président
‍
– adresse de courrier électronique : contact@hydronet360.com
– n° de TVA intracommunautaire FR61485472

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre, avec l’adresse mail : contact@hostinger.com.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et pour suites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.